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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 41.3
Versions de la disposition

Texte complet
41.3. Le plus tôt possible après la publication de l’arrêté, le greffier ou greffier-trésorier donne un avis public de cette publication sur le territoire de la municipalité.
1990, c. 47, a. 22; 2021, c. 31, a. 132.
41.3. Le plus tôt possible après la publication de l’arrêté, le greffier ou secrétaire-trésorier donne un avis public de cette publication sur le territoire de la municipalité.
1990, c. 47, a. 22.
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