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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 407
Versions de la disposition

Texte complet
407. Le directeur général des élections doit retirer son autorisation au candidat indépendant qui décède.
Il doit de même retirer son autorisation à un candidat indépendant qui se joint à un parti.
Il doit en outre retirer son autorisation à celui qui s’est engagé à se présenter comme candidat indépendant et qui n’a pas déposé de candidature à l’expiration du délai pour ce faire.
1987, c. 57, a. 407; 2001, c. 25, a. 94.
407. Le directeur général des élections doit retirer son autorisation au candidat indépendant qui décède.
1987, c. 57, a. 407.
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