Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 387
Versions de la disposition

Texte complet
387. La vacance du poste de représentant officiel ou d’agent officiel d’un parti autorisé ou d’un candidat indépendant doit être comblée le plus tôt possible.
Toutefois, dans le cas où les postes de représentant officiel et d’agent officiel du parti sont occupés par des personnes différentes, la vacance du second n’a pas à être comblée si le chef décide que les postes seront désormais occupés par la même personne.
1987, c. 57, a. 387.
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