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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 378
Versions de la disposition

Texte complet
378. Le parti qui sollicite une autorisation ou qui est autorisé doit avoir un chef. Cette personne doit être un électeur de la municipalité sur le territoire de laquelle le parti entend exercer ses activités.
1987, c. 57, a. 378; 2005, c. 28, a. 88.
378. Le parti qui sollicite une autorisation ou qui est autorisé doit avoir un chef.
1987, c. 57, a. 378.
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