E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 369 Versions de la disposition

2001-06-21

369. (Abrogé).

1987, c. 57, a. 369; 2001, c. 25, a. 90.

1988-01-01

369. En ce qui a trait à l’information du public, le directeur général des élections peut notamment:

1°  donner à quiconque en fait la demande des avis et des renseignements relatifs à l’application du présent chapitre;

2°  rendre accessibles au public les renseignements, rapports ou documents relatifs à ce chapitre;

3°  maintenir un centre d’information sur ce chapitre;

4°  tenir régulièrement des séances d’information et des colloques à l’intention des partis, des candidats, des municipalités et du public;

5°  fournir, à la demande d’un parti ou d’un candidat indépendant, l’information nécessaire à la formation de son représentant officiel ou de son agent officiel;

6°  faire toute publicité qu’il juge nécessaire.

1987, c. 57, a. 369.