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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 342
Versions de la disposition

Texte complet
342. La personne qui occupe un autre poste au sein du même conseil est inéligible. Est également inéligible au poste de préfet d’une municipalité régionale de comté élu conformément à l’article 210.29.2 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9) la personne qui occupe un poste de membre du conseil d’une municipalité.
1987, c. 57, a. 342; 2009, c. 11, a. 37.
342. La personne qui occupe un autre poste au sein du même conseil est inéligible.
1987, c. 57, a. 342.
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