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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 338
Versions de la disposition

Texte complet
338. Les dispositions des chapitres V à X s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires et dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente section, à une élection partielle.
Toutefois, le deuxième alinéa de l’article 146 ne s’y applique pas.
1987, c. 57, a. 338; 1990, c. 20, a. 16.
338. Les dispositions des chapitres V à X s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires et dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente section, à une élection partielle.
1987, c. 57, a. 338.
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