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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 272
Versions de la disposition

Texte complet
272. Dès que le nouveau dépouillement est terminé, le juge vérifie ou rectifie tout relevé du dépouillement et effectue un nouveau recensement des votes.
1987, c. 57, a. 272; 2002, c. 37, a. 173.
272. Dès que le nouveau dépouillement est terminé, le juge vérifie ou rectifie tout relevé du scrutin et tout relevé du dépouillement et effectue un nouveau recensement des votes.
1987, c. 57, a. 272.
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