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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 258
Versions de la disposition

Texte complet
258. La proclamation d’élection est faite au moyen d’un écrit signé par le président d’élection qui mentionne la date de la proclamation, le nom et l’adresse du candidat élu et le poste auquel il est élu.
Le cas échéant, le président d’élection fait lecture de la proclamation aux personnes présentes à l’endroit où il la signe.
1987, c. 57, a. 258.
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