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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 243
Versions de la disposition

Texte complet
243. Le scrutateur dépose dans l’urne les enveloppes, le registre du scrutin et la liste électorale.
Il scelle ensuite l’urne.
Le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote et les représentants affectés au bureau de vote qui le désirent apposent leurs initiales sur les scellés.
1987, c. 57, a. 243; 2002, c. 37, a. 163.
243. Le scrutateur dépose dans l’urne les enveloppes, le registre du scrutin et la liste électorale.
Il scelle ensuite l’urne.
Le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote et les représentants affectés au bureau de vote qui le désirent apposent leurs initiales sur les scellés.
Si deux exemplaires du relevé de scrutin ont été placés dans des enveloppes, une seule de celles-ci est déposée dans l’urne.
1987, c. 57, a. 243.
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