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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 229
Versions de la disposition

Texte complet
229. Après la clôture du scrutin, le scrutateur procède au dépouillement des votes avec l’assistance du secrétaire du bureau de vote.
Les représentants affectés au bureau de vote peuvent être présents.
Dans le cas où plusieurs bureaux de vote sont situés dans le même local, le dépouillement ne peut commencer que lorsque le scrutin est clos dans tous ces bureaux.
1987, c. 57, a. 229.
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