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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 222
Versions de la disposition

Texte complet
222. L’électeur se rend dans l’isoloir et marque le bulletin de vote, dans le cercle placé en regard des mentions relatives au candidat en faveur de qui il désire voter, au moyen du crayon que le scrutateur lui a remis. Pour l’application du présent alinéa, un colistier et le candidat auquel il est associé sont comptés comme un seul candidat au poste de conseiller.
L’électeur plie le bulletin qu’il a marqué.
1987, c. 57, a. 222; 1990, c. 20, a. 10; 1999, c. 25, a. 21.
222. L’électeur se rend dans l’isoloir et marque le bulletin de vote, dans le cercle placé en regard des mentions relatives au candidat en faveur de qui il désire voter, au moyen du crayon que le scrutateur lui a remis. Pour l’application du présent alinéa, un colistier et le candidat auquel il est associé sont comptés comme un seul candidat au poste de conseiller.
L’électeur plie le bulletin qu’il a marqué.
1987, c. 57, a. 222; 1990, c. 20, a. 10; 1999, c. 25, a. 21.
Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.
222. L’électeur se rend dans l’isoloir et marque le bulletin de vote, dans le cercle placé en regard des mentions relatives au candidat en faveur de qui il désire voter, au moyen du crayon que le scrutateur lui a remis. Pour l’application du présent alinéa, un colistier et le candidat auquel il est associé sont comptés comme un seul candidat au poste de conseiller.
L’électeur plie le bulletin qu’il a marqué.
1987, c. 57, a. 222; 1990, c. 20, a. 10; 1999, c. 25, a. 21.
222. L’électeur se rend dans l’isoloir et marque aussitôt le bulletin en faisant une croix, un «X», une coche ou un trait dans le cercle placé en regard des mentions relatives au candidat en faveur de qui il désire voter, au moyen d’une plume, d’un stylo ou d’un crayon. Pour l’application du présent alinéa, un colistier et le candidat auquel il est associé sont comptés comme un seul candidat au poste de conseiller.
L’électeur plie le bulletin qu’il a marqué.
1987, c. 57, a. 222; 1990, c. 20, a. 10.
222. L’électeur se rend dans l’isoloir et marque aussitôt le bulletin en faisant une croix, un «X», une coche ou un trait dans le cercle placé en regard des mentions relatives au candidat en faveur de qui il désire voter, au moyen d’une plume, d’un stylo ou d’un crayon.
L’électeur plie le bulletin qu’il a marqué.
1987, c. 57, a. 222.
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