E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 214 Versions de la disposition

1988-01-01

214. Un seul électeur à la fois peut être admis au bureau de vote.

Toutefois, deux électeurs à la fois peuvent être admis à un bureau de vote qui comporte deux isoloirs.

En outre, seuls peuvent être présents au bureau de vote le scrutateur, le secrétaire et les représentants affectés à ce bureau ainsi que le président d’élection, le secrétaire d’élection et l’adjoint au président. Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre peut y être présent, sur demande du scrutateur, le temps nécessaire pour répondre à la demande. Le releveur de listes peut y être présent le temps nécessaire à l’exercice de sa fonction. Toute autre personne qui prête son assistance à un électeur en vertu de l’article 226 peut y être présente le temps nécessaire à l’exercice du droit de vote de l’électeur.

1987, c. 57, a. 214.