Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Article 193
Versions de la disposition
193. Le bulletin de vote doit être imprimé par inversion de façon qu’au recto les mentions et les cercles prévus pour l’apposition de la marque de l’électeur soient en blanc ou de couleur pâle sur un fond noir ou de couleur foncée.
Les bulletins utilisés pour l’élection du maire peuvent être d’une couleur différente de celle des bulletins utilisés pour l’élection des conseillers. De plus, les bulletins utilisés pour l’élection des conseillers peuvent être d’une couleur différente pour chaque poste numéroté.
