E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 183 Versions de la disposition

2024-06-06

183. Immédiatement avant l’heure fixée pour l’ouverture du bureau de vote d’une autre journée, le cas échéant, le scrutateur, en présence du secrétaire du bureau de vote et des représentants, ouvre l’urne, reprend possession du registre du scrutin et des enveloppes contenant les bulletins de vote qui n’ont pas été utilisés, les formules et la liste électorale et ouvre ces enveloppes pour reprendre possession de leur contenu. Les enveloppes contenant les bulletins de vote utilisés et annulés demeurent dans l’urne.

Après la fermeture du bureau de vote de cette journée, le scrutateur et le secrétaire accomplissent les mêmes actes qu’après sa fermeture la première journée. Les bulletins de vote utilisés et annulés lors de la journée sont placés dans des enveloppes distinctes de celles qui contiennent les bulletins utilisés et annulés lors de toute journée antérieure.

1987, c. 57, a. 183; 2024, c. 24, a. 114.

2022-03-24

183. Immédiatement avant l’heure fixée pour l’ouverture du bureau de vote la seconde journée, le cas échéant, le scrutateur, en présence du secrétaire du bureau de vote et des représentants, ouvre l’urne, reprend possession du registre du scrutin et des enveloppes contenant les bulletins de vote qui n’ont pas été utilisés, les formules et la liste électorale et ouvre ces enveloppes pour reprendre possession de leur contenu. Les enveloppes contenant les bulletins de vote utilisés et annulés demeurent dans l’urne.

Après la fermeture du bureau de vote la seconde journée, le scrutateur et le secrétaire accomplissent les mêmes actes qu’après sa fermeture la première journée. Les bulletins de vote utilisés et annulés la seconde journée sont placés dans des enveloppes distinctes de celles qui contiennent les bulletins utilisés et annulés la première journée.

1987, c. 57, a. 183.

2021-05-15

183. Immédiatement avant l’heure fixée pour l’ouverture du bureau de vote la seconde journée, le cas échéant, le scrutateur, en présence du secrétaire du bureau de vote et des représentants, ouvre l’urne, reprend possession du registre du scrutin et des enveloppes contenant les bulletins de vote qui n’ont pas été utilisés, les formules et la liste électorale et ouvre ces enveloppes pour reprendre possession de leur contenu. Les enveloppes contenant les bulletins de vote utilisés et annulés demeurent dans l’urne.

Après la fermeture du bureau de vote la seconde journée, le scrutateur et le secrétaire accomplissent les mêmes actes qu’après sa fermeture la première journée. Les bulletins de vote utilisés et annulés la seconde journée sont placés dans des enveloppes distinctes de celles qui contiennent les bulletins utilisés et annulés la première journée.

1987, c. 57, a. 183.

Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.

1988-01-01

183. Immédiatement avant l’heure fixée pour l’ouverture du bureau de vote la seconde journée, le cas échéant, le scrutateur, en présence du secrétaire du bureau de vote et des représentants, ouvre l’urne, reprend possession du registre du scrutin et des enveloppes contenant les bulletins de vote qui n’ont pas été utilisés, les formules et la liste électorale et ouvre ces enveloppes pour reprendre possession de leur contenu. Les enveloppes contenant les bulletins de vote utilisés et annulés demeurent dans l’urne.

Après la fermeture du bureau de vote la seconde journée, le scrutateur et le secrétaire accomplissent les mêmes actes qu’après sa fermeture la première journée. Les bulletins de vote utilisés et annulés la seconde journée sont placés dans des enveloppes distinctes de celles qui contiennent les bulletins utilisés et annulés la première journée.

1987, c. 57, a. 183.