Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 179
Versions de la disposition

Texte complet
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs aux heures déterminées par le président d’élection.
1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55; 2009, c. 11, a. 23.
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs aux heures déterminées par le président d’élection.
1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55; 2009, c. 11, a. 23.
Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs aux heures déterminées par le président d’élection.
1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55; 2009, c. 11, a. 23.
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
Toutefois, un bureau de vote itinérant peut se rendre auprès des électeurs de 8 à 11 heures.
1987, c. 57, a. 179; 2001, c. 68, a. 55.
179. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 12 à 20 heures.
1987, c. 57, a. 179.
© Gouvernement du Québec