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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 167.1
Versions de la disposition

Texte complet
167.1. Le retrait de la candidature d’un colistier entraîne le retrait de la candidature au poste de conseiller du candidat auquel il est associé. Le retrait de la candidature de ce dernier au poste de maire ou de conseiller fait en sorte que le colistier cesse dès lors d’avoir cette qualité et devient le seul candidat du parti au poste de conseiller.
Le décès d’une personne visée au premier alinéa a le même effet que le retrait de sa candidature.
Le retrait de l’autorisation du parti entraîne le retrait de la candidature, au poste de conseiller, du candidat auquel est associé le colistier et fait en sorte que ce dernier cesse dès lors d’avoir cette qualité.
1990, c. 20, a. 4.
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