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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. La déclaration de candidature au poste de maire ou de maire d’arrondissement doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  50, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 20 000 habitants ou plus mais de moins de 50 000 habitants;
4°  100, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 50 000 habitants ou plus mais de moins de 100 000 habitants;
5°  200, dans les autres cas.
La déclaration de candidature au poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans celui d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  25, dans les autres cas.
En regard de sa signature, chacun de ces électeurs doit indiquer son adresse, comme elle doit être inscrite sur la liste électorale.
1987, c. 57, a. 160; 1997, c. 34, a. 23; 2009, c. 11, a. 17.
160. La déclaration de candidature au poste de maire ou de maire d’arrondissement doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  50, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 20 000 habitants ou plus mais de moins de 50 000 habitants;
4°  100, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 50 000 habitants ou plus mais de moins de 100 000 habitants;
5°  200, dans les autres cas.
La déclaration de candidature au poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans celui d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  25, dans les autres cas.
En regard de sa signature, chacun de ces électeurs doit indiquer son adresse, comme elle doit être inscrite sur la liste électorale.
1987, c. 57, a. 160; 1997, c. 34, a. 23; 2009, c. 11, a. 17.
Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.
160. La déclaration de candidature au poste de maire ou de maire d’arrondissement doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  50, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 20 000 habitants ou plus mais de moins de 50 000 habitants;
4°  100, dans le cas d’une municipalité ou d’un arrondissement de 50 000 habitants ou plus mais de moins de 100 000 habitants;
5°  200, dans les autres cas.
La déclaration de candidature au poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans celui d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  25, dans les autres cas.
En regard de sa signature, chacun de ces électeurs doit indiquer son adresse, comme elle doit être inscrite sur la liste électorale.
1987, c. 57, a. 160; 1997, c. 34, a. 23; 2009, c. 11, a. 17.
160. La déclaration de candidature au poste de maire doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans le cas d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  50, dans le cas d’une municipalité de 20 000 habitants ou plus mais de moins de 50 000 habitants;
4°  100, dans le cas d’une municipalité de 50 000 habitants ou plus mais de moins de 100 000 habitants;
5°  200, dans les autres cas.
La déclaration de candidature au poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans celui d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  25, dans les autres cas.
En regard de sa signature, chacun de ces électeurs doit indiquer son adresse, comme elle doit être inscrite sur la liste électorale.
1987, c. 57, a. 160; 1997, c. 34, a. 23.
160. La déclaration de candidature doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité:
1°  5, dans le cas d’une municipalité de moins de 5 000 habitants;
2°  10, dans celui d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus mais de moins de 20 000 habitants;
3°  25, dans les autres cas.
En regard de sa signature, chacun de ces électeurs doit indiquer son adresse, comme elle doit être inscrite sur la liste électorale.
1987, c. 57, a. 160.
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