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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 149
Versions de la disposition

Texte complet
149. Le chef de l’équipe transmet au président d’élection une demande écrite de reconnaissance qui contient les renseignements suivants:
1°  le nom de l’équipe;
2°  l’adresse à laquelle doivent être expédiées les communications destinées à l’équipe;
3°  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du chef de l’équipe.
La demande doit être accompagnée d’une liste mentionnant le nom et l’adresse et comprenant la signature d’au moins dix électeurs de la municipalité favorables à la demande.
1987, c. 57, a. 149; 2005, c. 28, a. 75.
149. Le chef de l’équipe transmet au président d’élection une demande écrite de reconnaissance qui contient les renseignements suivants:
1°  le nom de l’équipe;
2°  l’adresse à laquelle doivent être expédiées les communications destinées à l’équipe;
3°  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du chef de l’équipe.
La demande doit également contenir l’engagement qui donne le droit à l’équipe de demander la reconnaissance.
Elle doit être accompagnée du nom, de l’adresse et de la signature, pour au moins le tiers ou les deux tiers des postes de conseiller ouverts aux candidatures, selon l’engagement pris, des personnes éligibles affirmant avoir l’intention d’être les candidats de l’équipe à ces postes.
1987, c. 57, a. 149.
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