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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 148
Versions de la disposition

Texte complet
148. (Abrogé).
1987, c. 57, a. 148; 2005, c. 28, a. 74.
148. Peut demander une reconnaissance l’équipe qui s’engage, par l’intermédiaire de son chef, à présenter des candidats à au moins le tiers ou les deux tiers des postes de conseiller ouverts aux candidatures lors de la prochaine élection régulière, selon qu’il s’agit d’une élection générale ou non.
1987, c. 57, a. 148.
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