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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 147
Versions de la disposition

Texte complet
147. Dans le cas d’une municipalité à laquelle s’applique le chapitre XIII, les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés conformément à ce chapitre.
Dans le cas d’une autre municipalité, ils peuvent être regroupés en équipes reconnues par le président d’élection.
1987, c. 57, a. 147.
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