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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 134
Versions de la disposition

Texte complet
134. La commission de révision analyse sur-le-champ les demandes qui lui sont faites et, dans tous les cas où elle est en mesure de le faire, rend sa décision immédiatement.
Elle procède également à la vérification des renseignements que le président d’élection a remis à ses membres en vertu de l’article 121.
1987, c. 57, a. 134; 1997, c. 34, a. 21.
134. Le plus tôt possible après les avoir reçues du bureau de dépôt, le président d’élection transmet à la commission de révision les demandes d’inscription, de radiation et de correction qui la concernent.
1987, c. 57, a. 134.
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