E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Annexe Versions de la disposition

1999-04-01

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 57 des lois de 1987, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1987, à l’exception des articles 822 à 859 et 889, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-2.2 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1 à 696, le paragraphe 1° de l’article 697, les articles 698 à 735, le paragraphe 1° de l’article 736, les articles 737 à 797, 799 à 821, 823, 824, 831, 832, les paragraphes 2° et 3° de l’article 833, les articles 834 à 838, 842, 844, 846 à 848, 852, 855, 856, 858 à 866, 868 à 880, 882 à 888 et l’annexe du chapitre 57 des lois de 1987, tels qu’en vigueur le 1er mars 1988, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1988 du chapitre E-2.2 des Lois refondues.