Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Sous réserve de l’article 89, quiconque contrevient aux dispositions de la présente sous-section commet une infraction et est passible, sur poursuite sommaire, d’une amende de 100 $ à 1 000 $. Est également coupable de l’infraction toute personne qui la permet ou tolère ou qui y participe.
1978, c. 63, a. 90.
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