E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 85 Versions de la disposition

1982-06-30

85. Le représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé doit, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent le jour du scrutin, produire un rapport au trésorier.

Le rapport doit contenir un état des revenus et dépenses fait conformément à l’article 80.1, ainsi que les renseignements prévus par l’article 80.2. Il doit être accompagné d’une copie de chacun des reçus délivrés pour les contributions.

1978, c. 63, a. 85; 1980, c. 16, a. 28; 1982, c. 31, a. 77.

1980-06-18

85. Le représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé doit, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent le jour du scrutin, produire un rapport au trésorier.

Ce rapport doit contenir, mutatismutandis, les renseignements prévus à l’article 80 et être accompagné des documents exigés par ledit article.

Dans le cas où le candidat indépendant sollicite et recueille des contributions après le jour du scrutin, aux fins de payer les dettes qui découlent de ses dépenses électorales, son représentant officiel doit produire un rapport au trésorier, six mois après l’expiration du délai visé au premier alinéa et par la suite à tous les six mois tant que le candidat continue à solliciter et recueillir des contributions.

1978, c. 63, a. 85; 1980, c. 16, a. 28.

1978-06-23

85. Le représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé doit, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent le jour du scrutin, produire un rapport au trésorier.

Ce rapport doit contenir, mutatismutandis, les renseignements prévus à l’article 80 et être accompagné des documents exigés par ledit article.

1978, c. 63, a. 85.