Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Dès qu’il accorde ou refuse une autorisation à un parti ou un candidat ou dès qu’il retire telle autorisation, le directeur général en donne avis dans un journal circulant dans la municipalité.
L’avis qu’une autorisation a été accordée, refusée ou retirée, doit comporter l’indication du nom du représentant officiel et, le cas échéant, de ses délégués.
1978, c. 63, a. 56.
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