Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le greffier de la municipalité doit, dans les sept jours de l’adoption du règlement, publier dans un journal circulant dans la municipalité un avis résumant l’objet du règlement et décrivant les limites des districts électoraux proposés, en utilisant autant que possible le nom des rues.
1978, c. 63, a. 5.
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