Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Un parti politique qui demande à être autorisé doit fournir au directeur général les renseignements suivants:
a)  la dénomination du parti;
b)  l’adresse à laquelle doivent être expédiées les communications destinées au parti et les adresses où se trouveront ses livres et comptes relatifs aux contributions qui lui seront versées et aux dépenses qu’il effectuera;
c)  le nom et l’adresse du représentant officiel du parti et, le cas échéant, de ses délégués;
d)  le nom et l’adresse du chef du parti;
e)  l’adresse du bureau permanent du parti, s’il y a lieu;
f)  le nom de la municipalité dans laquelle il entend exercer ses activités et présenter des candidats.
1978, c. 63, a. 44; 1982, c. 31, a. 65, a. 101.
44. Un parti politique qui demande à être autorisé doit fournir au directeur général les renseignements suivants:
a)  la dénomination du parti;
b)  l’adresse à laquelle doivent être expédiées les communications destinées au parti et les adresses où se trouveront ses livres et comptes relatifs aux contributions qui lui seront versées et aux déboursés qu’il effectuera;
c)  le nom et l’adresse du représentant officiel du parti et, le cas échéant, de ses délégués;
d)  le nom de la municipalité dans laquelle il entend exercer ses activités et présenter des candidats.
1978, c. 63, a. 44.
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