Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 33.8
Versions de la disposition

Texte complet
33.8. Si aucune personne n’est mise en candidature au poste de maire, les conseillers procèdent selon l’article 33.9, dans les quinze jours qui suivent l’expiration du délai fixé pour la présentation des candidats. Si aucune personne n’est mise en candidature au poste de conseiller, ce poste demeure vacant jusqu’à la prochaine élection prévue à date fixe pour ce poste, sous réserve de l’article 33.10.
1980, c. 16, a. 25.
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