Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 1.5
Versions de la disposition

Texte complet
1.5. Lorsqu’une municipalité est assujettie aux chapitres II et III, aux sections III.2 et IV du chapitre VI ou au chapitre VII, elle continue d’y être assujettie même si sa population diminue en deçà de 1 000 ou 20 000 habitants, selon le cas, sous réserve de l’article 1.6.
1980, c. 16, a. 2.
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