Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le directeur général des élections nommé en vertu de la Loi électorale (chapitre E‐3.2) peut faire des recommandations au président d’élection concernant l’exécution des fonctions de ce dernier.
1978, c. 63, a. 18; 1984, c. 51, a. 550.
18. Le directeur général des élections nommé en vertu de la Loi électorale (chapitre E‐3.1) peut faire des recommandations au président d’élection concernant l’exécution des fonctions de ce dernier.
1978, c. 63, a. 18.
18. Le directeur général des élections nommé en vertu de la Loi électorale (chapitre E‐3) peut faire des recommandations au président d’élection concernant l’exécution des fonctions de ce dernier.
1978, c. 63, a. 18.
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