E-1 - Loi sur l’École de laiterie et les écoles moyennes d’agriculture

Article 1 Versions de la disposition

1980-01-24

1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation peut établir et maintenir une école de laiterie, sous le nom de l’École de laiterie de la province de Québec, et, en tout endroit au Québec, des écoles moyennes d’agriculture. Ces écoles sont sous son contrôle et sous sa direction.

S. R. 1964, c. 117, a. 1; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.

Le maintien et la direction de certaines écoles moyennes et régionales d’Agriculture sont transférés du contrôle du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation à celui du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport; de même, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est chargé de la mise à exécution de la présente loi en ce qui concerne les écoles moyennes d’agriculture. Arrêté en Conseil 1329 du 12 juillet 1965 (non publié); 2005, c. 28, a. 195.

1977-12-31

1. Le ministre de l’agriculture peut établir et maintenir une école de laiterie, sous le nom de l’École de laiterie de la province de Québec, et, en tout endroit du Québec, des écoles moyennes d’agriculture. Ces écoles sont sous son contrôle et sous sa direction.

S. R. 1964, c. 117, a. 1; 1973, c. 22, a. 22.

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Le maintien et la direction de certaines écoles moyennes et régionales d’agriculture sont transférés du contrôle du ministre de l’agriculture à celui du ministre de l’éducation; de même, le ministre de l’éducation est chargé de la mise à exécution de la présente loi en ce qui concerne les écoles moyennes d’agriculture. A.C. 1329 du 12.07.65 (non publié).

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