Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-16 - Loi sur l’évaluation foncière

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le président du Bureau assigne les membres dans chaque section.
Le président-adjoint remplace le président, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier. Il exerce, de plus, avec les mêmes pouvoirs, les fonctions que le président lui assigne.
1971, c. 50, a. 48; 1972, c. 46, a. 14; 1973, c. 31, a. 23.
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