E-15.1.0.1 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Article 4 Versions de la disposition

2022-05-05

4. Le code d’éthique et de déontologie énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique; parmi ces valeurs, les suivantes doivent être énoncées:

1°  l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;

2°  l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;

3°  la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;

4°  le respect et la civilité envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

5°  la loyauté envers la municipalité;

6°  la recherche de l’équité.

Les valeurs énoncées dans le code doivent guider les membres de tout conseil de la municipalité dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables.

2010, c. 27, a. 4; 2021, c. 31, a. 23.

2010-12-02

4. Le code d’éthique et de déontologie énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique; parmi ces valeurs, les suivantes doivent être énoncées:

1°  l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;

2°  l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;

3°  la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;

4°  le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

5°  la loyauté envers la municipalité;

6°  la recherche de l’équité.

Les valeurs énoncées dans le code doivent guider les membres de tout conseil de la municipalité dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables.

2010, c. 27, a. 4.