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E-14 - Loi sur l’établissement par Sidbec d’un complexe sidérurgique

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. La compagnie a pour objet de poursuivre l’exploitation d’un complexe sidérurgique, seule ou avec des partenaires, dans le but d’assurer, dans des conditions de rentabilité, la consolidation et l’expansion de ses opérations, de telle sorte que soit encouragé le développement d’entreprises industrielles consommatrices d’acier au Québec.
1979, c. 82, a. 6.
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