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E-12.001 - Loi sur l’équité salariale

Article 78
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Texte complet
78. (Abrogé).
1996, c. 43, a. 78; 2015, c. 15, a. 159.
78. La Commission est composée de trois membres dont un président, nommés par le gouvernement après consultation d’organismes les plus représentatifs d’employeurs, de salariés et de femmes.
Le gouvernement peut, après consultation de la Commission, lorsqu’il juge que l’expédition de ses affaires l’exige, nommer tout membre additionnel pour le temps qu’il détermine; il fixe alors son traitement et, s’il y a lieu, son traitement additionnel, ses honoraires et ses allocations.
1996, c. 43, a. 78.
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