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E-12.001 - Loi sur l’équité salariale

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. La méthode d’évaluation des catégories d’emplois retenue par le comité d’équité salariale ou, à défaut, par l’employeur doit permettre une comparaison des catégories d’emplois à prédominance féminine avec des catégories d’emplois à prédominance masculine.
Elle doit mettre en évidence tant les caractères propres aux catégories d’emplois à prédominance féminine que ceux propres aux catégories d’emplois à prédominance masculine.
1996, c. 43, a. 56.
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