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E-12.001 - Loi sur l’équité salariale

Article 28
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Texte complet
28. Un salarié qui est membre du comité d’équité salariale peut, sans perte de salaire, s’absenter de son travail le temps nécessaire pour participer à la formation et aux réunions du comité, ainsi que pour effectuer toute tâche requise par le comité. Il est alors réputé être au travail et doit être rémunéré au taux normal.
1996, c. 43, a. 28.
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