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E-1.1 - Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Annexe
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ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 32 des lois de 1980, tel qu’en vigueur le 31 décembre 1981, à l’exception de l’article 27, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 4, 6 à 15, 18 à 24 et 26 du chapitre 32 des lois de 1980, tel qu’en vigueur au 1er juillet 1983, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er juillet 1983 du chapitre E-1.1 des Lois refondues.
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