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E-1.1.1 - Loi sur l’économie sociale

Article 8
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Texte complet
8. Le gouvernement adopte, au plus tard le 1er avril 2014, un plan d’action en économie sociale. Ce plan d’action est élaboré et proposé au gouvernement par le ministre, en collaboration avec les ministères et les organismes concernés, après consultation du Chantier de l’économie sociale et du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. Le ministre en assure également le suivi, la reddition de comptes et l’évaluation.
Le plan d’action prend assise sur la présente loi, de même que sur les politiques adoptées par le gouvernement en matière d’économie sociale, et identifie les actions que doit poser l’Administration afin de soutenir le développement et la promotion de l’économie sociale au Québec.
2013, c. 22, a. 8.
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