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E-1.1.1 - Loi sur l’économie sociale

Article 7
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Texte complet
7. Dans l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités, tout ministre doit, dans ses interventions et à l’égard de tout organisme visé à l’article 4 et dont il a la responsabilité, reconnaître l’économie sociale comme partie intégrante de la structure socioéconomique du Québec, en prenant en considération l’économie sociale dans les mesures et les programmes, dans leur mise à jour ainsi que dans l’élaboration de nouveaux outils destinés aux entreprises.
De plus, lorsqu’il le considère opportun, il met en valeur les initiatives réalisées en matière d’économie sociale sur le territoire du Québec et à l’échelle internationale.
2013, c. 22, a. 7.
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