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E-1.1.1 - Loi sur l’économie sociale

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2019-12-11 Afficher le texte complet à cette date

6. Le ministre de l’Économie et de l’Innovation a pour fonctions:

1° d’élaborer et de proposer au gouvernement, conjointement avec le ministre des Finances, après consultation du Chantier de l’économie sociale et du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, des politiques en vue de favoriser le développement de l’économie sociale au Québec;

2° de coordonner l’intervention du gouvernement en matière d’économie sociale;

3° d’accompagner le gouvernement dans la mise en place de programmes et de mesures destinés aux entreprises d’économie sociale;

4° d’appuyer l’Administration dans l’exercice des fonctions et des actions prévues pour l’application de la présente loi;

5° d’améliorer les connaissances en matière d’économie sociale.

2013, c. 22, a. 6; 2019, c. 292019, c. 29, a. 7911.

2013-10-10 Afficher le texte complet à cette date

6. Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a pour fonctions:

1° d’élaborer et de proposer au gouvernement, conjointement avec le ministre des Finances et de l’Économie, après consultation du Chantier de l’économie sociale et du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, des politiques en vue de favoriser le développement de l’économie sociale au Québec;