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E-1.1.1 - Loi sur l’économie sociale

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La présente loi a pour objectif:
1°  de promouvoir l’économie sociale comme levier de développement socioéconomique;
2°  de soutenir le développement de l’économie sociale par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention, dans une perspective de cohérence gouvernementale et de transparence;
3°  de favoriser, pour les entreprises d’économie sociale, l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration.
2013, c. 22, a. 2.
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