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E-1.1.1 - Loi sur l’économie sociale

Article 1
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Texte complet
1. La présente loi a pour objet de reconnaître la contribution particulière de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec, dans de nombreux secteurs d’activité et sur tous les territoires du Québec.
Elle a également pour objet d’établir le rôle du gouvernement en matière d’économie sociale.
2013, c. 22, a. 1.
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