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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 96
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Texte complet
96. (Abrogé).
1998, c. 37, a. 96; 2009, c. 25, a. 66; 2008, c. 9, a. 137.
96. Un cabinet peut, par l’entremise d’un représentant en assurance, aux conditions prescrites par règlement, exercer des activités de courtage relatives à des prêts garantis par hypothèque immobilière.
1998, c. 37, a. 96; 2009, c. 25, a. 66.
96. Un cabinet peut, par l’entremise d’un représentant en assurance ou d’un représentant en valeurs mobilières, aux conditions prescrites par règlement, exercer des activités de courtage relatives à des prêts garantis par hypothèque immobilière.
1998, c. 37, a. 96.
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