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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Un cabinet tient au Québec les dossiers de ses clients conformément aux règlements.
Il y conserve et rend accessible à l’Autorité, par les moyens que celle-ci indique, tous les documents et tous les renseignements provenant de ses représentants.
1998, c. 37, a. 88; 2002, c. 45, a. 499; 2004, c. 37, a. 90.
88. Un cabinet tient au Québec les dossiers de ses clients conformément aux règlements.
Il y conserve et rend accessible à l’Agence, par les moyens que celle-ci indique, tous les documents et tous les renseignements provenant de ses représentants.
1998, c. 37, a. 88; 2002, c. 45, a. 499.
88. Un cabinet tient au Québec les dossiers de ses clients conformément aux règlements.
Il y conserve et rend accessible au Bureau, par les moyens que celui-ci indique, tous les documents et tous les renseignements provenant de ses représentants.
1998, c. 37, a. 88.
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