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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 86.0.1
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Texte complet
86.0.1. Les dispositions des articles 17 à 19, 26 à 28, 31, 32, 35, 36, 39 et 58.1 à 58.4 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au cabinet qui offre, sans l’entremise d’une personne physique, un produit ou un service.
De plus, les dispositions des articles 6 et 38 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au cabinet inscrit à titre de cabinet de courtage en assurance de dommages qui offre des produits d’assurance dans cette discipline sans l’entremise d’une personne physique.
2018, c. 23, a. 532; 2021, c. 34, a. 64.
86.0.1. Les dispositions des articles 17 à 19, 26 à 28, 31, 32, 35, 36 et 39 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au cabinet qui offre, sans l’entremise d’une personne physique, un produit ou un service.
De plus, les dispositions des articles 6 et 38 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au cabinet inscrit à titre de cabinet de courtage en assurance de dommages qui offre des produits d’assurance dans cette discipline sans l’entremise d’une personne physique.
2018, c. 23, a. 532.
86.0.1. Les dispositions des articles 17 à 19, 26 à 28, 31, 32, 35, 36 et 39 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au cabinet qui offre, sans l’entremise d’une personne physique, un produit ou un service.
En vig.: 2019-12-13
De plus, les dispositions des articles 6 et 38 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au cabinet inscrit à titre de cabinet de courtage en assurance de dommages qui offre des produits d’assurance dans cette discipline sans l’entremise d’une personne physique.
2018, c. 23, a. 532.
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