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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 57
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Texte complet
57. Nul ne peut obtenir de l’Autorité un certificat l’autorisant à utiliser le titre de planificateur financier à moins d’être titulaire d’un diplôme de planificateur financier décerné par l’Institut québécois de planification financière.
1998, c. 37, a. 57; 2002, c. 45, a. 499; 2004, c. 37, a. 90.
57. Nul ne peut obtenir de l’Agence un certificat l’autorisant à utiliser le titre de planificateur financier à moins d’être titulaire d’un diplôme de planificateur financier décerné par l’Institut québécois de planification financière.
1998, c. 37, a. 57; 2002, c. 45, a. 499.
57. Nul ne peut obtenir du Bureau un certificat l’autorisant à utiliser le titre de planificateur financier à moins d’être titulaire d’un diplôme de planificateur financier décerné par l’Institut québécois de planification financière.
1998, c. 37, a. 57.
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