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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 469.1
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Texte complet
469.1. Quiconque fournit, de quelque manière que ce soit, des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité, à un assuré, à un client ou à toute autre personne, à l’occasion d’activités régies par la présente loi ou par ses règlements, commet une infraction.
2009, c. 58, a. 81.
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