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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 327
Versions de la disposition

Texte complet
327. Le conseil d’administration d’une chambre nomme un syndic.
La chambre fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail de son syndic, lesquels sont à la charge de la chambre.
1998, c. 37, a. 327; 2002, c. 45, a. 450; 2004, c. 37, a. 79; 2013, c. 18, a. 63.
327. Le conseil d’administration d’une chambre nomme un syndic.
La chambre fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail de son syndic, selon le plan d’effectifs et les normes établis par règlement de la chambre, lesquels sont à la charge de la chambre.
1998, c. 37, a. 327; 2002, c. 45, a. 450; 2004, c. 37, a. 79.
327. Le ministre nomme, au sein de chaque chambre, un syndic.
1998, c. 37, a. 327; 2002, c. 45, a. 450.
327. Le ministre nomme, au sein de chaque chambre, un syndic.
La Commission nomme, au sein de la Chambre de la sécurité financière, un cosyndic.
1998, c. 37, a. 327.
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